CHAPITRE I

INTRODUCTION

1.

Généralités

2.

Travail d'un examinateur

3.

Vue d'ensemble

CHAPITRE II

CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)

1.

Généralités

2.

Abrégé

3.

Requête en délivrance - le titre

4.

Description

4.1

Généralités

4.2

Domaine technique

4.3

Etat de la technique antérieure

4.4

Eléments étrangers au sujet

4.5

Le problème technique et sa solution

4.6

Règle 27(1)c) et art. 52(1)

4.7

Dessins

4.8

Signes de référence

4.9

Suffisance de l'exposé

4.10

Art. 83 et art. 123(2)

4.11

Insuffisance de l'exposé

4.12

Application industrielle

4.13

Façon de présenter la description et ordre à suivre

4.14

Terminologie

4.14a

Programmes d'ordinateurs

4.15

Indications physiques, unités

4.16

Noms propres, marques et noms commerciaux

4.17

Marques déposées

4.18

Documents de référence

5.

Dessins

5.1

Forme et contenu

5.2

Qualité d'impression

5.3

Photographies

6.

Inventions concernant une matière biologique

6.1

Matière biologique

6.2

Accessibilité au public de la matière biologique

6.3

Dépôt de matière biologique

7.

Eléments prohibés

7.1

Catégories

7.2

Eléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs

7.3

Déclarations dénigrantes

7.4

Eléments étrangers au sujet

7.5

Omission d'éléments lors de la publication

CHAPITRE II - Annexe UNITÉS RECONNUES DANS LA PRATIQUE INTERNATIONALE ET CONFORMES A LA REGLE 35(12) (cf. II, 4.15)

1.

Unités SI et leurs multiples et sous-multiples décimaux

1.1

Unités SI de base

1.1.1

Nom et symbole spéciaux de l'unité SI de température dans le cas de la température Celsius

1.2

Autres unités SI

1.2.1

Unités SI supplémentaires

1.2.2

Unités SI dérivées

1.2.3

Unités SI dérivées ayant des noms et symboles spéciaux

1.3

Préfixes et leurs symboles servant à désigner certains multiples et sous-multiples décimaux

1.4

Noms et symboles spéciaux de multiples et sous-multiples décimaux d'unités SI autorisés

2.

Unités définies a partir des unités SI mais qui ne sont pas des multiples ou sous-multiples décimaux de ces unités

3.

Unités utilisées avec le SI dont les valeurs en SI sont obtenues expérimentalement

4.

Unités et noms d'unités admis uniquement dans des domaines d'application spécialisés

5.

Unités composées

CHAPITRE III

REVENDICATIONS

1.

Généralités

2.

Forme et contenu des revendications

2.1

Caractéristiques techniques

2.2

Présentation en deux parties

2.3

Cas où la présentation en deux parties est inappropriée

2.3a

Cas où la présentation en deux parties doit être évitée

2.3b

Présentation en deux parties "si le cas d'espèce le justifie"

2.4

Formules et tableaux

3.

Types de revendications

3.1

Catégories

3.2

Nombre de revendications indépendantes

3.3

Objection au titre de la règle 29(2)

3.4

Revendications indépendantes et revendications dépendantes

3.5

Disposition des revendications

3.6

Objet d'une revendication dépendante

3.7

Présence de variantes dans une revendication

3.7a

Revendications indépendantes contenant une référence à une autre revendication

4.

Clarté et interprétation des revendications

4.1

Clarté

4.2

Interprétation

4.3

Discordances

4.3a

Formulations générales, "esprit" de l'invention

4.4

Caractéristiques essentielles

4.5

Termes ayant un sens relatif

4.5a

Termes tels que "environ" et "approximativement"

4.5b

Marques

4.6

Caractéristiques facultatives

4.7

Résultat recherché

4.7a

Paramètres

4.7b

Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention

4.8

"dispositif pour ..." , "procédé pour ...", etc.

4.8a

Définition par référence à une utilisation ou à un autre objet

4.8b

Le terme "dans"

4.9

Revendications d'utilisation

4.10

Références à la description ou aux dessins

4.10a

Méthode et moyens de mesure des paramètres mentionnés dans les revendications

4.11

Signes de référence

4.12

Limitations négatives (par exemple, des disclaimers)

4.13

Sens des termes "comprendre" et "consister en"

4.14

Définition d'une pathologie en termes fonctionnels

5.

Concision et nombre des revendications

6.

La description, fondement de la revendication

6.1

Généralités

6.2

Niveau de généralisation

6.3

Objection d'absence de fondement

6.4

Absence de fondement et exposé insuffisant

6.5

Définition en termes fonctionnels

6.6

Fondement des revendications dépendantes

7.

Unité d'invention

7.1

Généralités

7.2

Eléments techniques particuliers

7.3

Produits intermédiaires et produits finals

7.4

Variantes

7.4a

Groupement de type Markush

7.5

Eléments individuels dans une revendication

7.6

Absence d'unité "a priori" ou "a posteriori"

7.7

Démarche de l'examinateur

7.8

Revendications dépendantes

7.9

Absence d'unité d'invention constatée durant la recherche

7.10

Absence d'unité d'invention constatée durant l'examen quant au fond

7.10a

Revendications modifiées

7.11

Demandes euro-PCT

7.11.1

Demandes internationales pour lesquelles il n'est pas effectué de recherche complémentaire

7.11.2

Demandes internationales pour lesquelles une recherche complémentaire est effectuée

7.11.3

Rapport d'examen préliminaire international (IPER)

7.11.4

IPER restreint

8.

Versions différentes de la demande de brevet pour différents Etats contractants (cf. également D-VII, 4).

8.1

Versions différentes de l'état de la technique tel que défini à l'art. 54(3) et (4).

8.2

Versions différentes dans le cas d'un transfert partiel du droit au brevet conformément à l'art. 61.

8.3

Versions différentes en raison d'une réserve faite conformément à l'art. 167(2) a)

8.4

Versions différentes dans le cas de droits nationaux antérieurs

8.5

Calcul des taxes de revendications

CHAPITRE IV

BREVETABILITÉ

1.

Généralités

1.1

Conditions fondamentales

1.2

Autres conditions

1.3

Progrès technique, avantages

2.

Inventions

2.1

Exclusions

2.2

Démarche de l'examinateur

2.3

Liste des exclusions

2.3.1

Découvertes

2.3.2

Théories scientifiques

2.3.3

Méthodes mathématiques

2.3.4

Créations esthétiques

2.3.5

Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales

2.3.6

Programmes d'ordinateurs

2.3.7

Présentation d'informations

2a.

Inventions biotechnologiques

2a.1

Généralités et définitions

2a.2

Inventions biotechnologiques brevetables

3.

Exceptions à la brevetabilité

3.1

Eléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs

3.2

Eléments prohibés

3.3

Utilisations choquantes et non choquantes

3.3a

Effets économiques

3.3b

Inventions biotechnologiques

3.4

Variétés végétales et races animales, procédés d'obtention de végétaux ou d'animaux

3.4.1

Variétés végétales

3.4.2

Procédés d'obtention de végétaux ou d'animaux

3.5

Procédés microbiologiques

3.5.1

Généralités

3.5.2

Reproductibilité du résultat d'un procédé microbiologique

4.

Application industrielle

4.1

Généralités

4.2

Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnostic

4.2.1

Limites de l'exclusion prévue à l'art. 52(4)

4.3

Méthodes d'essai

4.4

Application industrielle et exclusion en vertu de l'art. 52(2)

4.5

Séquences et séquences partielles de gènes

5.

Etat de la technique

5.1

Généralités et définition

5.2

Exposé suffisant

5.3

Date de dépôt ou de priorité

5.4

Documents rédigés dans une langue non officielle

6.

Interférence avec d'autres demandes de brevet européen

6.1

Etat de la technique tel que défini à l'art. 54(3)

6.1a

Exigences à remplir

6.2

Demandes euro-PCT

6.3

Etats désignés en commun

6.4

Double protection par brevet

6a.

Interférence avec des droits nationaux antérieurs

7.

Nouveauté

7.1

Etat de la technique tel que défini à l'art. 54(2)

7.2

Caractéristiques implicites ou équivalents bien connus

7.3

Date pertinente d'un document antérieur

7.3a

Divulgation suffisante d'un document antérieur

7.4

Divulgation générique et exemples spécifiques

7.5

Divulgation implicite et paramètres

7.6

Examen de la nouveauté

7.7

Inventions de sélection

8.

Divulgations non opposables

8.1

Généralités

8.2

Délai

8.3

Abus évident

8.4

Exposition internationale

9.

Activité inventive

9.1

Généralités

9.2

Etat de la technique ; date de dépôt

9.3

Homme du métier

9.4

Evidence

9.5

Combinaison et juxtaposition ou assemblage de caractéristiques

9.6

Origine de l'invention

9.7

(Supprimé)

9.8

Approche problème-solution

9.8.1

Détermination de l'état de la technique le plus proche

9.8.2

Formulation du problème technique objectif

9.8.3

Approche could-would

9.9

Combinaison de documents de l'état de la technique

9.10

Indices

9.10.1

Désavantage prévisible ; modification non fonctionnelle et choix arbitraire

9.10.2

Analyse a posteriori ; avantage technique surprenant

9.10.3

Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire

9.10.4

Besoin existant depuis longtemps ; succès commercial

9.11

Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur

9.11a

Inventions de sélection

9.12

Revendications dépendantes ; revendications relevant de différentes catégories

9.13

Exemples

CHAPITRE IV - Annexe EXEMPLES CONCERNANT L'EXIGENCE D'ACTIVITE INVENTIVE - INDICES (cf. IV, 9.13)

1.

Application de mesures connues ?

1.1

Inventions comportant l'application, de manière évidente, de mesures connues et pour lesquelles il y a eu par conséquent absence d'activité inventive 

1.2

Inventions comportant l'application non évidente de mesures connues et pour lesquelles il y a donc lieu de reconnaître une activité inventive

2.

Combinaison évidente de caractéristiques ?

2.1

Combinaison évidente et par conséquent non inventive de caractéristiques 

2.2

Combinaison non évidente et par conséquent inventive de caractéristiques 

3.

Sélection évidente ?

3.1

Sélection évidente et par conséquent non inventive parmi un certain nombre de possibilités connues 

3.2

Sélection non évidente et par conséquent inventive parmi un certain nombre de possibilités connues 

4.

Préjugé technique vaincu ?

CHAPITRE V

PRIORITÉ

1.

Le droit de priorité

1.1

Date de dépôt de la demande de brevet européen

1.2

Date de priorité

1.3

Priorité valablement revendiquée

1.4

Première demande

1.4a

Demande ultérieure considérée comme première demande

1.5

Priorités multiples

2.

Détermination de la date de priorité

2.1

Examen de la validité du droit de priorité

2.2

Même invention

2.3

Revendication de priorité non valable

2.4

Comment déterminer la date de priorité - quelques exemples

2.4.1

Publication intermédiaire du contenu de la demande dont la priorité est revendiquée 

2.4.2

Publication intermédiaire d'une autre demande européenne 

2.4.3

Priorités multiples revendiquées pour différentes inventions dans la demande avec publication intermédiaire de l'une des inventions

2.4.4

Cas dans lequel il y a lieu de vérifier si la demande dont la priorité est effectivement revendiquée est bien la "première demande" au sens de l'art. 87(1) 

3.

Revendication de priorité

3.1

Généralités

3.2

Déclaration de priorité

3.3

Copie de la demande antérieure (document de priorité)

3.4

Traduction de la demande antérieure

3.5

Abandon de la revendication de priorité

CHAPITRE VI

PROCÉDURE D'EXAMEN

1.

Début de l'examen

1.1

Requête en examen

1.1.1

Confirmation de la requête en examen

1.1.2

Accélération de la procédure d'examen

1.1.3

Demandes euro-PCT

1.1.4

Invention à examiner

1.2

Attribution du dossier relatif à la demande

1.3

Division d'examen

1.4

Taxes de désignation, taxes d'extension

2.

Procédure d'examen en général

2.1

Objectif de l'examen

2.2

Complément de recherche

2.3

Prise de contact avec le demandeur

2.4

Réexamen, rejet, recours et révision préjudicielle

2.5

Notification au titre de la règle 51(4)

2.6

Délivrance du brevet.

2.7

Demande réputée retirée

2.8

Modifications

2.9

Phases de l'examen

3.

Première phase de l'examen

3.1

Présentation d'observations et de modifications par le demandeur ; PACE

3.2

Modifications apportées par le demandeur à la suite du rapport de recherche européenne élargi et de sa propre initiative

3.2a

Unité d'invention

3.3

Première notification

3.3.1

Demandes euro-PCT

3.4

Objections motivées

3.5

Invitation à présenter des observations et des modifications

3.6

Arrivée tardive des modifications apportées par le demandeur à la suite du rapport de recherche européenne élargi et de sa propre initiative

4.

Phases ultérieures de l'examen

4.1

Procédure générale

4.2

Etendue du réexamen

4.3

Procédure à suivre après le réexamen

4.4

Phases ultérieures du réexamen

4.5

Décision rendue en l'état du dossier

4.6

Examen des modifications

4.7

Recevabilité des modifications apportées par le demandeur

4.8

Exemples de modifications irrecevables

4.9

Modifications produites en réponse à une notification établie au titre de la règle 51(4)

4.10

Nouvelles requêtes en modification après l'approbation du texte

4.11

Reprise de la procédure d'examen

5.

Modifications

5.1

Procédure à suivre en cas de modification

5.2

Admissibilité des modifications

5.3

Extension de l'objet de la demande

5.3.1

Principe fondamental; document de priorité

5.3.2

Exemples

5.3.3

Clarification d'un effet technique

5.3.4

Introduction d'exemples supplémentaires ou de nouveaux effets

5.3.5

Preuve

5.3.6

Informations techniques complémentaires

5.3.7

Reformulation de l'énoncé du problème technique

5.3.8

Document de référence

5.3.9

Modification, suppression ou ajout de texte

5.3.10

Substitution ou suppression d'une caractéristique dans une revendication

5.3.11

Disclaimers non divulgués dans la demande telle que déposée

5.4

Correction des erreurs

5.5

Formes diverses de modifications

6.

Entretien avec le demandeur

6.1

Généralités

6.2

Entretien téléphonique, entrevue

7.

Travaux au sein de la division d'examen

7.1

Généralités

7.2

Recommandation de délivrer le brevet

7.3

Recommandation de rejeter la demande

7.4

Tâches des autres membres de la division d'examen

7.5

Nouvelle prise de contact avec le demandeur

7.6

Rejet

7.7

Décision

7.8

Composition élargie de la division d'examen ; consultation d'un examinateur juriste

8.

Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen

8.1

(Supprimé)

8.2

(Supprimé)

8.3

(Supprimé)

8.4

Recherche de demandes de brevet européen interférentes

8.5

Recherches additionnelles au cours de l'examen

8.6

(Supprimé)

8.7

Recherche au stade de l'examen

8.8

Documents cités non mentionnés dans le rapport de recherche

9.

Demandes spéciales

9.1

Demandes divisionnaires (cf. aussi A-IV, 1)

9.1.1

Généralités

9.1.2

Division volontaire ou obligatoire

9.1.3

Délai, abandon d'objet

9.1.4

Examen d'une demande divisionnaire

9.1.5

Description et dessins

9.1.6

Revendications

9.2

Demande consécutive à une décision au sens de l'art. 61

9.2.1

Généralités

9.2.2

Cas où la demande n'est plus en instance

9.2.3

Transfert partiel du droit au brevet

9.2.4

Droit au brevet pour certains Etats désignés seulement

9.3

Demandes pour lesquelles une réserve a été faite conformément à l'art. 167(2) a)

9.4

Demandes internationales (euro-PCT)

10.

(Supprimé)

11.

Délais de réponse aux notifications de l'examinateur

11.1

Considérations générales

11.2

Circonstances particulières

12.

Examen des observations formulées par des tiers

13.

Procédure orale

14.

Instruction

14.1

Généralités

14.2

Production de moyens de preuve

14.3

Preuve écrite

15.

Phase finale de l'examen

15.1

Notification émise au titre de la règle 51(4)

15.2

Délivrance du brevet

15.3

Demande réputée retirée

15.4

Modifications produites en réponse à une notification émise au titre de la règle 51(4)

15.4a

Exceptions aux exigences de la règle 51(5)

15.5

Reprise de la procédure d'examen

15.6

Poursuite de la procédure

15.7

Remboursement de taxes

15.8

Publication du fascicule de brevet

15.9

Retrait avant la publication du fascicule de brevet

15.10

Certificat

15.11

Bulletin européen des brevets