Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
7. Unité d'invention
7.6 Absence d'unité a priori ou a posteriori
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
7. Unité d'invention7. Unité d'invention
  7.5 Eléments individuels dans une revendication7.5 Eléments individuels dans une revendication     7.7 Démarche de l'examinateur7.7 Démarche de l'examinateur  
 

7.6

Absence d'unité "a priori" ou "a posteriori"

 

L'absence d'unité peut être immédiatement évidente a priori, c'est-à-dire avant d'examiner les revendications compte tenu de l'état de la technique, ou bien elle peut le devenir seulement a posteriori, c'est-à-dire après que l'état de la technique a été pris en considération. Par exemple, un document compris dans l'état de la technique tel que défini à l'art. 54(2) montre que l'objet d'une revendication indépendante est dénué de nouveauté ou d'activité inventive, de sorte que deux revendications dépendantes ou davantage ne présentent plus de concept inventif commun (cf. III, 7.8).