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PARTIE C
 CHAPITRE III REVENDICATIONS
8. Versions différentes de la demande de brevet pour différents Etats contractants (cf. également D-VII,... 		 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
  7. Unité d'invention7. Unité d'invention       
 

8.

Versions différentes de la demande de brevet pour différents Etats contractants (cf. également D-VII, 4).

 
8.1 Versions différentes de l'état de la technique tel que défini à l'art. 54(3) et (4).

8.2 Versions différentes dans le cas d'un transfert partiel du droit au brevet conformément à l'art. 61.

8.3 Versions différentes en raison d'une réserve faite conformément à l'art. 167(2) a)

8.4 Versions différentes dans le cas de droits nationaux antérieurs

8.5 Calcul des taxes de revendications

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