Dans le cas des demandes internationales entrant dans la phase européenne qui ont fait l'objet d'un rapport d'examen préliminaire international, l'examinateur devrait considérer soigneusement la position prise dans l'IPER avant de s'en écarter. Cela pourrait cependant être nécessaire lorsque les revendications ont été modifiées ou que les règles relatives à l'unité de l'invention ont été mal interprétées, cf. également III, 7.11.1 et III, 7.11.2 ci-dessus.