Directives relatives à l'examen
PARTIE C
 CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
9. Demandes spéciales 		 

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CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
  8. Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen8. Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen     10. (Supprimé)10. (Supprimé)  
 

9.

Demandes spéciales

 
9.1 Demandes divisionnaires (cf. aussi A-IV, 1)

9.2 Demande consécutive à une décision au sens de l'art. 61

9.3 Demandes pour lesquelles une réserve a été faite conformément à l'art. 167(2) a)

9.4 Demandes internationales (euro-PCT)

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