Le demandeur qui désire revendiquer une priorité doit déposer une déclaration de priorité comportant les indications relatives au dépôt antérieur, telles que prévues à la règle 38(1), une copie certifiée conforme de la demande antérieure et, le cas échéant, une traduction de cette demande dans l'une des langues officielles de l'OEB.