Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
3. Première phase de l'examen
3.1 Présentation d'observations et de modifications par le demandeur ; PACE
 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
3. Première phase de l'examen3. Première phase de l'examen
       3.2 Modifications apportées par le demandeur à la suite du rapport de recherche européenne élargi et de sa...3.2 Modifications apportées par le demandeur à la suite du rapport de recherche européenne élargi et de sa...  
 

3.1

Présentation d'observations et de modifications par le demandeur ; PACE

 

Après avoir reçu le rapport de recherche et avant réception de la première notification de la division d'examen, le demandeur peut prendre position au sujet de ce rapport de recherche, et, le cas échéant, au sujet de l'avis au stade de la recherche, ainsi que modifier la description, les revendications et les dessins. Ces modifications peuvent être apportées pour remédier aux objections émises dans l'avis au stade de la recherche ; elles peuvent aussi être proposées pour une autre raison, par exemple pour remédier à un manque de clarté que le demandeur a lui-même constaté dans les pièces initiales.

 

Règle 86(2)

Règle 51(1)



Le demandeur peut accélérer la procédure au stade de l'examen quant au fond, en présentant une requête écrite en examen accéléré dans le cadre du programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen (PACE) (cf. Communiqué du Président de l'OEB, JO 10/2001, 459 et E-VIII, 3).