Dès que le fascicule du brevet européen a été publié, l'OEB délivre au titulaire du brevet un certificat attestant que le brevet européen a été délivré à la personne mentionnée dans le certificat. Une copie du fascicule de brevet est jointe à ce certificat sur requête spéciale déposée dans le délai visé à la règle 51(4).Le titulaire peut demander en outre, moyennant le paiement d'une taxe d'administration, qu'on lui délivre un duplicata du certificat de brevet européen auquel est joint le fascicule de brevet. Pour plus de détails, cf. Décision du président de l'OEB, en date du 22 décembre 2004, JO 2/2005, 122 et le Communiqué de l'OEB, en date du 22 décembre 2004, JO 2/2005, 126.