Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
6. La description, fondement de la revendication
6.4 Absence de fondement et exposé insuffisant
 

HOME

E  /  D   /  F

 

 
 
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
6. La description, fondement de la revendication6. La description, fondement de la revendication
  6.3 Objection d'absence de fondement6.3 Objection d'absence de fondement     6.5 Définition en termes fonctionnels6.5 Définition en termes fonctionnels  
 

6.4

Absence de fondement et exposé insuffisant

 

Il convient de noter que, bien qu'une objection d'absence de fondement soit une objection formulée au titre de l'art. 84, elle peut souvent, comme dans les exemples précédents, être également considérée comme une objection relative à l'insuffisance de l'exposé de l'invention en vertu de l'art. 83 (cf. II, 4.9 - II, 4.11), l'objection étant que l'exposé de l'invention n'est pas suffisant pour permettre à l'homme du métier de réaliser "l'invention" dans toute l'étendue du vaste domaine revendiqué (bien qu'il soit suffisant pour une "invention" portant sur un domaine plus étroit). Ces deux exigences visent à refléter le principe selon lequel les termes d'une revendication doivent correspondre à l'étendue de l'invention ou être justifiés par l'invention. Le fait que l'objection soulevée porte sur l'absence de fondement ou sur l'insuffisance de l'exposé est sans importance dans la procédure d'examen, mais devient important dans la procédure d'opposition, car seul ce deuxième motif peut être soulevé dans ce cas (cf. D-III, 5).

 

Art. 83

Art. 84