Directives relatives à l'examen:PARTIE C: CHAPITRE V PRIORITÉ, 2. Détermination de la date de priorité, 2.4 Comment déterminer la date de priorité

Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE V PRIORITÉ
2. Détermination de la date de priorité
2.4 Comment déterminer la date de priorité - quelques exemples

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PARTIE C
CHAPITRE V PRIORITÉ
2. Détermination de la date de priorité

2.3 Revendication de priorité non valable

2.4	Comment déterminer la date de priorité - quelques exemples

Remarque : les dates indiquées ont été choisies uniquement à titre d'illustration ; il n'a pas été tenu compte du fait que les bureaux de réception de l'OEB sont fermés le week-end et certains jours fériés.

2.4.1 Publication intermédiaire du contenu de la demande dont la priorité est revendiquée :

2.4.2 Publication intermédiaire d'une autre demande européenne :

2.4.3 Priorités multiples revendiquées pour différentes inventions dans la demande avec publication intermédiaire de l'une des inventions

2.4.4 Cas dans lequel il y a lieu de vérifier si la demande dont la priorité est effectivement revendiquée est bien la première demande au sens de l'art. 87(1) :