Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
 

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PARTIE C
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CHAPITRE IV

BREVETABILITÉ

 


1. Généralités

2. Inventions

2a. Inventions biotechnologiques

3. Exceptions à la brevetabilité

4. Application industrielle

5. Etat de la technique

6. Interférence avec d'autres demandes de brevet européen

6a. Interférence avec des droits nationaux antérieurs

7. Nouveauté

8. Divulgations non opposables

9. Activité inventive

CHAPITRE IV Annexe EXEMPLES CONCERNANT L'EXIGENCE D'ACTIVITE INVENTIVE - INDICES (cf. IV, 9.13)