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1.2
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Autres conditions
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En plus de ces quatre conditions fondamentales de brevetabilité, l'examinateur doit connaître les deux conditions suivantes, qui sont implicitement contenues dans la CBE :
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i)
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l'invention doit être telle qu'un homme du métier puisse l'exécuter (après avoir pris connaissance des indications contenues dans la demande de brevet), conformément à l'art. 83. Des exemples dans lesquels l'invention ne répond pas à cette condition figurent au point II, 4.11 ; et
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Art. 83
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ii)
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l'invention doit être de "caractère technique", en ce sens qu'elle doit se rapporter à un domaine technique (règle 27(1) a)), concerner un problème technique (règle 27(1) c)) et posséder des caractéristiques techniques pouvant être énoncées sous forme de revendications définissant l'objet de la demande pour lequel la protection est recherchée (règle 29(1)) (cf. III, 2.1).
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Règle 27(1)a), c)
Règle 29(1)
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CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
1.1 Conditions fondamentales
1.3 Progrès technique, avantages
