Directives relatives à l'examen:PARTIE C: CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN, 9. Demandes spéciales, 9.2 Demande consécutive à une décision au sens de l'art. 61

Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
9. Demandes spéciales
9.2 Demande consécutive à une décision au sens de l'art. 61

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
9. Demandes spéciales

9.1 Demandes divisionnaires (cf. aussi A-IV, 1)

9.3 Demandes pour lesquelles une réserve a été faite conformément à l'art. 167(2) a)

9.2	Demande consécutive à une décision au sens de l'art. 61

9.2.1 Généralités

9.2.2 Cas où la demande n'est plus en instance

9.2.3 Transfert partiel du droit au brevet

9.2.4 Droit au brevet pour certains Etats désignés seulement