Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
 

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PARTIE C
  CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)     CHAPITRE IV BREVETABILITÉCHAPITRE IV BREVETABILITÉ  
 

CHAPITRE III

REVENDICATIONS

 


1. Généralités

2. Forme et contenu des revendications

3. Types de revendications

4. Clarté et interprétation des revendications

5. Concision et nombre des revendications

6. La description, fondement de la revendication

7. Unité d'invention

8. Versions différentes de la demande de brevet pour différents Etats contractants (cf. également D-VII, 4).