Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
5. Concision et nombre des revendications
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
  4. Clarté et interprétation des revendications4. Clarté et interprétation des revendications     6. La description, fondement de la revendication6. La description, fondement de la revendication  
 

5.

Concision et nombre des revendications

 

L'exigence selon laquelle les revendications doivent être concises vaut tant pour l'ensemble des revendications que pour chacune d'entre elles. Le nombre des revendications doit être raisonnable, compte tenu de la nature de l'invention dont la protection est recherchée. Il convient d'éviter toute répétition abusive, par exemple dans deux revendications, en recourant à une revendication dépendante. En ce qui concerne les revendications indépendantes de la même catégorie, cf. III, 3.2 et III, 3.3. S'agissant des revendications dépendantes, s'il n'y a aucune objection à ce qu'un nombre raisonnable d'entre elles porte sur des caractéristiques particulières préférées de l'invention, l'examinateur devrait s'opposer à la présence d'un trop grand nombre de revendications dépourvues d'intérêt. La question de savoir si le nombre de revendications est raisonnable ou non est fonction des faits et circonstances de chaque espèce. Il convient également de tenir compte des intérêts du public. Les revendications ne doivent pas être présentées de telle façon qu'il s'avère excessivement difficile de déterminer l'objet pour lequel une protection est recherchée (T 79/91 et T 246/91, non publiées au JO). Un grand nombre de variantes à l'intérieur d'une même revendication peut également appeler des objections, dès lors qu'il devient extrêmement difficile de déterminer l'objet pour lequel une protection est recherchée.

 

Art. 84

Règle 29(5)