Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
2. Forme et contenu des revendications
2.3b Présentation en deux parties si le cas d'espèce le justifie
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
2. Forme et contenu des revendications2. Forme et contenu des revendications
  2.3a Cas où la présentation en deux parties doit être évitée2.3a Cas où la présentation en deux parties doit être évitée     2.4 Formules et tableaux2.4 Formules et tableaux  
 

2.3b

Présentation en deux parties "si le cas d'espèce le justifie"

 

Lorsqu'on examine si une revendication doit être rédigée sous la forme prévue par la règle 29(1), deuxième phrase, il importe de vérifier "si le cas d'espèce le justifie". A cet égard, il faut considérer que la présentation en deux parties doit permettre au lecteur d'identifier clairement les caractéristiques de l'invention revendiquée, qui, combinées entre elles, font partie de l'état de la technique. Ceci peut aussi ressortir des indications concernant l'état de la technique, qui doivent figurer dans la description en vertu de la règle 27(1)b). Dans ce cas, on ne devrait pas insister sur la subdivision en deux parties d'une revendication.