Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)
CHAPITRE II Annexe UNITÉS RECONNUES DANS LA PRATIQUE INTERNATIONALE ET CONFORMES A LA REGLE 35(12) (cf. II,...
5. Unités composées
 

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PARTIE C
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)
CHAPITRE II Annexe UNITÉS RECONNUES DANS LA PRATIQUE INTERNATIONALE ET CONFORMES A LA REGLE 35(12) (cf. II,...CHAPITRE II Annexe UNITÉS RECONNUES DANS LA PRATIQUE INTERNATIONALE ET CONFORMES A LA REGLE 35(12) (cf. II,...
  4. Unités et noms d'unités admis uniquement dans des domaines d'application spécialisés4. Unités et noms d'unités admis uniquement dans des domaines d'application spécialisés       
 

5.

Unités composées

 

En combinant les unités citées dans la présente annexe, on constitue des unités composées.