Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
6. La description, fondement de la revendication
6.6 Fondement des revendications dépendantes
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
6. La description, fondement de la revendication6. La description, fondement de la revendication
  6.5 Définition en termes fonctionnels6.5 Définition en termes fonctionnels       
 

6.6

Fondement des revendications dépendantes

 

Lorsqu'un objet est exposé clairement dans une revendication de la demande telle que déposée, mais n'est pas mentionné dans la description, il est permis de modifier celle-ci pour y inclure l'objet en question. S'il s'agit d'une revendication dépendante, il suffit dans certains cas de mentionner dans la description qu'un mode particulier de réalisation de l'invention est indiqué dans la revendication (cf. II, 4.5).