Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
6. La description, fondement de la revendication
6.1 Généralités
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
6. La description, fondement de la revendication6. La description, fondement de la revendication
       6.2 Niveau de généralisation6.2 Niveau de généralisation  
 

6.1

Généralités

 

Les revendications doivent se fonder sur la description, c'est-à-dire que l'objet de chaque revendication doit se fonder sur la description et que la portée des revendications doit être justifiée par le contenu de la description et des dessins, ainsi que par son apport technique (T 409/91, JO 9/1994, 653). S'agissant du fondement des revendications dépendantes sur la description, cf. III, 6.6.

 

Art. 84