Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
2. Procédure d'examen en général
2.2 Complément de recherche
 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
2. Procédure d'examen en général2. Procédure d'examen en général
  2.1 Objectif de l'examen2.1 Objectif de l'examen     2.3 Prise de contact avec le demandeur2.3 Prise de contact avec le demandeur  
 

2.2

Complément de recherche

 

L'examinateur doit effectuer une recherche afin d'établir s'il existe d'autres demandes européennes interférentes qui relèvent de l'art. 54(3) (cf. VI, 8.4), à moins que cela n'ait déjà été effectué pour établir le rapport de recherche.