Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
5. Modifications
5.3 Extension de l'objet de la demande
5.3.3 Clarification d'un effet technique
 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
5. Modifications5. Modifications
5.3 Extension de l'objet de la demande5.3 Extension de l'objet de la demande
  5.3.2 Exemples5.3.2 Exemples     5.3.4 Introduction d'exemples supplémentaires ou de nouveaux effets5.3.4 Introduction d'exemples supplémentaires ou de nouveaux effets  
 

5.3.3

Clarification d'un effet technique

 

Lorsqu'une caractéristique technique a été clairement divulguée dans la demande initiale, mais que son effet n'a pas été mentionné ou qu'il a été mentionné de façon incomplète, une explication de cet effet introduite ultérieurement dans la description ne contrevient pas à l'art. 123(2), si cet effet peut être déduit sans difficulté par un homme du métier de la demande telle que déposée.