Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
2. Forme et contenu des revendications
2.3a Cas où la présentation en deux parties doit être évitée
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
2. Forme et contenu des revendications2. Forme et contenu des revendications
  2.3 Cas où la présentation en deux parties est inappropriée2.3 Cas où la présentation en deux parties est inappropriée     2.3b Présentation en deux parties si le cas d'espèce le justifie2.3b Présentation en deux parties si le cas d'espèce le justifie  
 

2.3a

Cas où la présentation en deux parties doit être évitée

 

Il existe un cas particulier dans lequel le mode de présentation requis par la règle 29 devrait être évité, à savoir lorsque le seul état de la technique pertinent consiste en une autre demande de brevet européen telle que définie à l'art. 54(3). Toutefois, cet état de la technique devrait alors être explicitement mentionné dans la description (cf. II, 4.3, dernier paragraphe).

 

Art. 54(3)