Directives relatives à l'examen
PARTIE C
 CHAPITRE III REVENDICATIONS
7. Unité d'invention 		 

HOME

E  /  D   /  F

 

Début du DVD => Publ. officielles => Directives relatives à l'examen => version HTML

 
 
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
  6. La description, fondement de la revendication6. La description, fondement de la revendication     8. Versions différentes de la demande de brevet pour différents Etats contractants (cf. également D-VII,...8. Versions différentes de la demande de brevet pour différents Etats contractants (cf. également D-VII,...  
 

7.

Unité d'invention

 
7.1 Généralités

7.2 Eléments techniques particuliers

7.3 Produits intermédiaires et produits finals

7.4 Variantes

7.4a Groupement de type Markush

7.5 Eléments individuels dans une revendication

7.6 Absence d'unité a priori ou a posteriori

7.7 Démarche de l'examinateur

7.8 Revendications dépendantes

7.9 Absence d'unité d'invention constatée durant la recherche

7.10 Absence d'unité d'invention constatée durant l'examen quant au fond

7.10a Revendications modifiées

7.11 Demandes euro-PCT

Index:CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS 6. La description, fondement de la revendication 8. Versions différentes de la demande de brevet pour différents Etats contractants (cf. également D-VII,...

Espace LEGAL DVD | EPO web site

Last updated in June 2005
Copyright © 1996-2005 European Patent Office . All Rights Reserved.
e-mail: EPO Mail Distribution