Directives relatives à l'examen
PARTIE C
 CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
3. Exceptions à la brevetabilité
3.5 Procédés microbiologiques 		 

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PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉCHAPITRE IV BREVETABILITÉ
3. Exceptions à la brevetabilité3. Exceptions à la brevetabilité
  3.4 Variétés végétales et races animales, procédés d'obtention de végétaux ou d'animaux3.4 Variétés végétales et races animales, procédés d'obtention de végétaux ou d'animaux       
 

3.5

Procédés microbiologiques

 
3.5.1 Généralités

3.5.2 Reproductibilité du résultat d'un procédé microbiologique

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