Il peut arriver que, par suite d'une modification, la demande comporte deux ou plusieurs jeux distincts de revendications. Ce cas peut notamment se présenter lorsque le contenu d'une ou plusieurs demandes de brevet européen est compris dans "l'état de la technique" au sens de l'art. 54(3), et que certains des Etats contractants désignés dans la demande en cours d'instruction sont également définitivement désignés dans l'autre ou les autres demandes de brevet européen, cette désignation ayant été confirmée par le paiement des taxes de désignation correspondantes (cf. IV, 6.1a., IV, 6.3 et III, 8.1).

Lors de l'examen des jeux de revendications mentionnés ci-dessus, il sera généralement plus opportun de les traiter chacun séparément, en particulier lorsque la différence entre eux est importante. La notification adressée au demandeur sera donc divisée en deux parties, ou davantage, et l'on s'efforcera de traiter chaque jeu de revendications, ainsi que la description et les dessins qui s'y rapportent, de telle sorte que les conditions soient remplies pour qu'un brevet puisse être délivré.

Comme indiqué au point IV, 6.3, si l'examinateur estime que la description et les dessins ne concordent pas suffisamment avec l'un ou l'autre jeu de revendications au point d'engendrer une certaine confusion, il doit inviter le demandeur à modifier la description ou les dessins afin d'y remédier. Si le demandeur propose de son plein gré d'apporter ces modifications, l'examinateur ne devrait l'y autoriser que s'il l'estime nécessaire.

Par conséquent, ce type de demande comportera, après modification, soit deux jeux distincts de revendications ou plus fondés sur la même description et les mêmes dessins, soit deux jeux de revendications ou plus fondés sur une description et des dessins différents.

Une situation analogue peut se présenter lorsqu'une décision passée en force de chose jugée concernant le droit à l'obtention du brevet européen n'est applicable que dans certains des Etats désignés dans la demande (cf. VI, 9.2.4).