Directives relatives à l'examen:PARTIE C: CHAPITRE V PRIORITÉ, 2. Détermination de la date de priorité, 2.4 Comment déterminer la date de priorité - quelques exemples, 2.4.2 Publication intermédiaire d'une autre demande européenne :

Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE V PRIORITÉ
2. Détermination de la date de priorité
2.4 Comment déterminer la date de priorité - quelques exemples
2.4.2 Publication intermédiaire d'une autre demande européenne :

HOME

E / D / F


PARTIE C
CHAPITRE V PRIORITÉ
2. Détermination de la date de priorité
2.4 Comment déterminer la date de priorité - quelques exemples

2.4.1 Publication intermédiaire du contenu de la demande dont la priorité est revendiquée :

2.4.3 Priorités multiples revendiquées pour différentes inventions dans la demande avec publication...

2.4.2

Publication intermédiaire d'une autre demande européenne :

P1 désigne la demande dont la priorité est revendiquée par la demande européenne EP1 et P2 la demande dont la priorité est revendiquée par la demande européenne EP2. EP1 et EP2 sont déposées par deux demandeurs différents.

1.2.89

1.1.90

1.2.90

1.8.90

1.1.91

dépôt

publication

dépôt

EP1

EP2

A + B

EP1 est comprise dans l'état de la technique au sens de l'art. 54(3) si la revendication de la priorité de P1 et de P2 est valable. Il en va de même si EP1 a été publiée après le dépôt de EP2. La publication d'EP1 est comprise dans l'état de la technique au sens de l'art. 54(2) si la revendication de priorité de P2 n'est pas valable.