Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
2. Forme et contenu des revendications
2.4 Formules et tableaux
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
2. Forme et contenu des revendications2. Forme et contenu des revendications
  2.3b Présentation en deux parties si le cas d'espèce le justifie2.3b Présentation en deux parties si le cas d'espèce le justifie       
 

2.4

Formules et tableaux

 

Les revendications et la description peuvent contenir des formules chimiques ou mathématiques mais non des dessins. Les revendications peuvent comporter des tableaux, mais seulement si l'objet desdites revendications en fait apparaître l'intérêt. Le critère étant l'intérêt, l'examinateur ne devrait pas formuler d'objections contre la présence de tableaux dans les revendications lorsque cette forme de présentation est indiquée.

 

Règle 35(11)