Directives relatives à l'examen
PARTIE C
 CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
4. Phases ultérieures de l'examen 		 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
  3. Première phase de l'examen3. Première phase de l'examen     5. Modifications5. Modifications  
 

4.

Phases ultérieures de l'examen

 
4.1 Procédure générale

4.2 Etendue du réexamen

4.3 Procédure à suivre après le réexamen

4.4 Phases ultérieures du réexamen

4.5 Décision rendue en l'état du dossier

4.6 Examen des modifications

4.7 Recevabilité des modifications apportées par le demandeur

4.8 Exemples de modifications irrecevables

4.9 Modifications produites en réponse à une notification établie au titre de la règle 51(4)

4.10 Nouvelles requêtes en modification après l'approbation du texte

4.11 Reprise de la procédure d'examen

Index:CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN 3. Première phase de l'examen 5. Modifications

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