Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
4. Clarté et interprétation des revendications
4.14 Définition d'une pathologie en termes fonctionnels
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
4. Clarté et interprétation des revendications4. Clarté et interprétation des revendications
  4.13 Sens des termes comprendre et consister en4.13 Sens des termes comprendre et consister en       
 

4.14

Définition d'une pathologie en termes fonctionnels

 

Si une revendication porte sur une autre application thérapeutique d'un médicament et que la pathologie à traiter est définie en termes fonctionnels, par exemple "en tant que pathologie qui peut être améliorée ou évitée grâce à l'occupation sélective d'un récepteur particulier", cette revendication ne peut être jugée suffisamment claire que si l'homme du métier est en mesure de déterminer les pathologies qui sont couvertes par la définition fonctionnelle et sont donc comprises dans le champ de la revendication, grâce aux indications sous forme de tests expérimentaux ou de critères pouvant être testés qu'il peut trouver dans des documents de brevets ou en faisant appel à ses connaissances générales (T 241/95, JO 2/2001, 103) (cf. également IV, 4.2).