Directives relatives à l'examen
PARTIE C
 CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
3. Première phase de l'examen 		 

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CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
  2. Procédure d'examen en général2. Procédure d'examen en général     4. Phases ultérieures de l'examen4. Phases ultérieures de l'examen  
 

3.

Première phase de l'examen

 
3.1 Présentation d'observations et de modifications par le demandeur ; PACE

3.2 Modifications apportées par le demandeur à la suite du rapport de recherche européenne élargi et de sa propre initiative

3.2a Unité d'invention

3.3 Première notification

3.4 Objections motivées

3.5 Invitation à présenter des observations et des modifications

3.6 Arrivée tardive des modifications apportées par le demandeur à la suite du rapport de recherche européenne élargi et de sa propre initiative

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