Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
4. Clarté et interprétation des revendications
4.9 Revendications d'utilisation
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
4. Clarté et interprétation des revendications4. Clarté et interprétation des revendications
  4.8b Le terme dans4.8b Le terme dans     4.10 Références à la description ou aux dessins4.10 Références à la description ou aux dessins  
 

4.9

Revendications d'utilisation

 

Aux fins de l'examen, une revendication d'"utilisation" rédigée sous la forme suivante "utilisation d'une substance X comme insecticide" devrait être considérée comme équivalant à une revendication de "procédé" rédigée sous la forme "procédé pour tuer les insectes, utilisant la substance X". Une revendication ayant cette forme ne devrait donc pas être interprétée comme une revendication portant sur la substance X pour laquelle on peut reconnaître (par exemple au moyen de nouveaux additifs) qu'elle est destinée à être utilisée comme insecticide. De même, une revendication portant sur "l'utilisation d'un transistor dans un circuit d'amplification" équivaudrait à une revendication relative à un procédé d'amplification utilisant un circuit comprenant le transistor et ne devrait pas être interprétée comme une revendication portant sur un "circuit d'amplification dans lequel le transistor est utilisé", ni comme une méthode d'utilisation du transistor en vue de réaliser un tel circuit.