Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique. La nouveauté et l'activité inventive sont des critères distincts. L'invention est nouvelle si elle se distingue des techniques connues. La question de savoir si elle implique une activité inventive ne se pose que s'il y a nouveauté.