Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
3. Types de revendications
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
  2. Forme et contenu des revendications2. Forme et contenu des revendications     4. Clarté et interprétation des revendications4. Clarté et interprétation des revendications  
 

3.

Types de revendications

 


3.1 Catégories

3.2 Nombre de revendications indépendantes

3.3 Objection au titre de la règle 29(2)

3.4 Revendications indépendantes et revendications dépendantes

3.5 Disposition des revendications

3.6 Objet d'une revendication dépendante

3.7 Présence de variantes dans une revendication

3.7a Revendications indépendantes contenant une référence à une autre revendication