Directives relatives à l'examen
PARTIE C
 CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
5. Modifications 		 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
  4. Phases ultérieures de l'examen4. Phases ultérieures de l'examen     6. Entretien avec le demandeur6. Entretien avec le demandeur  
 

5.

Modifications

 
5.1 Procédure à suivre en cas de modification

5.2 Admissibilité des modifications

5.3 Extension de l'objet de la demande

5.4 Correction des erreurs

5.5 Formes diverses de modifications

Index:CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN 4. Phases ultérieures de l'examen 6. Entretien avec le demandeur

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