Directives relatives à l'examen:PARTIE C: CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS), 1. Généralités

Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)
1. Généralités

HOME

E / D / F


PARTIE C
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)

2. Abrégé

1.	Généralités

Les conditions auxquelles doit satisfaire la demande de brevet européen sont énoncées à l'art. 78. La demande de brevet doit contenir :

Art. 78

i)	une requête en délivrance d'un brevet européen ;

Art. 78(1)a)

ii)	une description de l'invention ;

Art. 78(1)b)

iii)	une ou plusieurs revendications ;

Art. 78(1)c)

iv)	les dessins auxquels se réfèrent la description ou les revendications ; et

Art. 78(1)d)

v)	un abrégé.

Art. 78(1)e)

Le présent chapitre porte sur l'ensemble de ces conditions dans la mesure où elles sont du ressort de l'examinateur, à l'exception du point iii), qui fera l'objet du chapitre III. Le point v) sera examiné en premier lieu.