Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
2. Inventions
2.3 Liste des exclusions
 

HOME

E  /  D   /  F

 

 
 
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉCHAPITRE IV BREVETABILITÉ
2. Inventions2. Inventions
  2.2 Démarche de l'examinateur2.2 Démarche de l'examinateur       
 

2.3

Liste des exclusions

 

Les différents éléments énumérés à l'art. 52(2) sont passés en revue ci-après et d'autres exemples sont présentés en vue de mieux faire comprendre la distinction entre ce qui est susceptible d'être breveté et ce qui ne l'est pas.

 


2.3.1 Découvertes

2.3.2 Théories scientifiques

2.3.3 Méthodes mathématiques

2.3.4 Créations esthétiques

2.3.5 Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales

2.3.6 Programmes d'ordinateurs

2.3.7 Présentation d'informations