Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)
5. Dessins
 

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PARTIE C
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)
  4. Description4. Description     6. Inventions concernant une matière biologique6. Inventions concernant une matière biologique  
 

5.

Dessins

 


5.1 Forme et contenu

5.2 Qualité d'impression

5.3 Photographies