Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉ
5. Etat de la technique
5.2 Exposé suffisant
 

HOME

E  /  D   /  F

 

 
 
PARTIE C
CHAPITRE IV BREVETABILITÉCHAPITRE IV BREVETABILITÉ
5. Etat de la technique5. Etat de la technique
  5.1 Généralités et définition5.1 Généralités et définition     5.3 Date de dépôt ou de priorité5.3 Date de dépôt ou de priorité  
 

5.2

Exposé suffisant

 

Un objet ne peut être considéré comme ayant été mis à la disposition du public et par conséquent comme compris dans l'état de la technique conformément à l'art. 54(1) que si les informations fournies à l'homme du métier sont suffisantes pour lui permettre, à la date pertinente (cf. IV, 7.3), de mettre en pratique l'enseignement technique qui fait l'objet de la divulgation, compte tenu également des connaissances générales qu'il est censé posséder en la matière à cette date (cf. T 26/85, JO 1-2/1990, 22 ; T 206/83, JO 1/1987, 5 et T 491/99, non publiée au JO).