Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
3. Première phase de l'examen
3.5 Invitation à présenter des observations et des modifications
 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
3. Première phase de l'examen3. Première phase de l'examen
  3.4 Objections motivées3.4 Objections motivées     3.6 Arrivée tardive des modifications apportées par le demandeur à la suite du rapport de recherche...3.6 Arrivée tardive des modifications apportées par le demandeur à la suite du rapport de recherche...  
 

3.5

Invitation à présenter des observations et des modifications

 

Dans sa notification, l'examinateur doit inviter le demandeur à présenter ses observations, à remédier aux irrégularités et, le cas échéant, à proposer des modifications de la description, des revendications et des dessins. La notification doit également mentionner le délai dans lequel le demandeur doit répondre car, si celui-ci ne répond pas dans le délai imparti, sa demande sera réputée retirée (cf. E-VIII, 1).

 

Règle 51(2)

Art. 96(2), (3)