Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
4. Clarté et interprétation des revendications
4.1 Clarté
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
4. Clarté et interprétation des revendications4. Clarté et interprétation des revendications
       4.2 Interprétation4.2 Interprétation  
 

4.1

Clarté

 

L'exigence selon laquelle les revendications doivent être claires s'applique à chacune des revendications prises individuellement ainsi qu'aux revendications dans leur ensemble. La clarté des revendications est d'une extrême importance, étant donné qu'elles définissent l'objet pour lequel une protection est demandée. Par conséquent, la signification de la teneur d'une revendication doit, dans la mesure du possible, apparaître clairement aux yeux de l'homme du métier et se dégager des termes mêmes de la revendication (cf. aussi III, 4.2). Etant donné que l'étendue de la protection susceptible d'être conférée par une revendication peut être différente selon la catégorie dont relève cette revendication, l'examinateur devrait s'assurer que le texte d'une revendication ne laisse subsister aucun doute quant à la catégorie à laquelle elle appartient.

 

Art. 84