Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
5. Modifications
5.3 Extension de l'objet de la demande
5.3.5 Preuve
 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
5. Modifications5. Modifications
5.3 Extension de l'objet de la demande5.3 Extension de l'objet de la demande
  5.3.4 Introduction d'exemples supplémentaires ou de nouveaux effets5.3.4 Introduction d'exemples supplémentaires ou de nouveaux effets     5.3.6 Informations techniques complémentaires5.3.6 Informations techniques complémentaires  
 

5.3.5

Preuve

 

Toutefois, dans certains cas, des exemples ou de nouveaux effets mentionnés ultérieurement peuvent être pris en considération par l'examinateur en tant que preuve de la brevetabilité de l'invention revendiquée, même s'ils ne sont pas admis dans la demande. C'est ainsi qu'un exemple supplémentaire peut être accepté comme preuve de l'exécutabilité de l'invention dans tout le domaine revendiqué, sur la base des informations fournies dans la demande telle que déposée (cf. III, 6.3). De même, un nouvel effet (par exemple l'effet mentionné au point VI, 5.3.4) peut être considéré comme constituant une preuve à l'appui de l'activité inventive, à condition qu'il soit implicitement contenu dans un effet divulgué dans la demande telle que déposée ou, du moins, qu'il ait un rapport avec celui-ci (cf. IV, 9.11).

 

Art. 123(2)