Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
6. La description, fondement de la revendication
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
  5. Concision et nombre des revendications5. Concision et nombre des revendications     7. Unité d'invention7. Unité d'invention  
 

6.

La description, fondement de la revendication

 


6.1 Généralités

6.2 Niveau de généralisation

6.3 Objection d'absence de fondement

6.4 Absence de fondement et exposé insuffisant

6.5 Définition en termes fonctionnels

6.6 Fondement des revendications dépendantes