Toute objection éventuelle pour absence d'unité d'invention devrait déjà avoir été soulevée au stade de la recherche. Si une telle objection n'a pas été soulevée, mais que la division d'examen estime néanmoins qu'il n'est pas satisfait aux exigences de l'art. 82, la question de l'absence d'unité sera traitée dès que possible au cours de l'examen. Si le demandeur a payé de nouvelles taxes de recherche après y avoir été invité par la division de la recherche en vertu de la règle 46(1) et en a demandé le remboursement, la division d'examen doit réexaminer cette question (cf. également III, 7.9 à 7.11).

Il convient toutefois de noter que si le demandeur n'a pas donné suite à l'invitation susmentionnée de la division de la recherche d'acquitter une nouvelle taxe de recherche pour un élément donné de la demande, c'est à la division d'examen qu'il incombe, en dernière analyse, de déterminer si la demande répond à l'exigence d'unité d'invention (T 631/97, JO 1/2001, 13). Normalement, la division d'examen confirme la position adoptée dans l'avis au stade de la recherche (cf. III, 7.10 et B-XII, 1.2) et l'examen n'est poursuivi que pour l'invention qui a fait l'objet de la recherche ; le demandeur devra limiter la demande à cet objet en supprimant les parties relatives à l'objet qui n'est pas couvert par la recherche(cf. G 2/92, JO 10/1993, 591). Le demandeur a toutefois la possibilité de déposer une demande divisionnaire pour cet objet.

Si le demandeur a répondu à l'invitation susmentionnée à payer de nouvelles taxes de recherche, il sera invité, au début de l'examen quant au fond, à préciser, s'il ne l'a pas déjà fait, sur la base de quelle invention l'examen de la demande doit être poursuivi et à limiter la demande en conséquence en supprimant les parties concernant les autres inventions. Le demandeur peut déposer des demandes divisionnaires pour les autres inventions.