Directives relatives à l'examen
PARTIE C
 CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
7. Travaux au sein de la division d'examen 		 

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CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
  6. Entretien avec le demandeur6. Entretien avec le demandeur     8. Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen8. Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen  
 

7.

Travaux au sein de la division d'examen

 
7.1 Généralités

7.2 Recommandation de délivrer le brevet

7.3 Recommandation de rejeter la demande

7.4 Tâches des autres membres de la division d'examen

7.5 Nouvelle prise de contact avec le demandeur

7.6 Rejet

7.7 Décision

7.8 Composition élargie de la division d'examen ; consultation d'un examinateur juriste

Index:CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN 6. Entretien avec le demandeur 8. Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen

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