Directives relatives à l'examen:PARTIE C: CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS), 4. Description

Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)
4. Description

E / D / F


PARTIE C
CHAPITRE II CONTENU DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN (AUTRE QUE LES REVENDICATIONS)

3. Requête en délivrance - le titre

3. Requête en délivrance - le titre

5. Dessins

4.	Description

4.1 Généralités

4.2 Domaine technique

4.3 Etat de la technique antérieure

4.4 Eléments étrangers au sujet

4.5 Le problème technique et sa solution

4.6 Règle 27(1)c) et art. 52(1)

4.8 Signes de référence

4.9 Suffisance de l'exposé

4.10 Art. 83 et art. 123(2)

4.11 Insuffisance de l'exposé

4.12 Application industrielle

4.13 Façon de présenter la description et ordre à suivre

4.14 Terminologie

4.14a Programmes d'ordinateurs

4.15 Indications physiques, unités

4.16 Noms propres, marques et noms commerciaux

4.17 Marques déposées

4.18 Documents de référence