Directives relatives à l'examen:PARTIE C: CHAPITRE V PRIORITÉ, 2. Détermination de la date de priorité, 2.4 Comment déterminer la date de priorité - quelques exemples, 2.4.1 Publication intermédiaire du contenu de la demande dont la priorité est revendiquée :

Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE V PRIORITÉ
2. Détermination de la date de priorité
2.4 Comment déterminer la date de priorité - quelques exemples
2.4.1 Publication intermédiaire du contenu de la demande dont la priorité est revendiquée :

HOME

E / D / F


PARTIE C
CHAPITRE V PRIORITÉ
2. Détermination de la date de priorité
2.4 Comment déterminer la date de priorité - quelques exemples

2.4.2 Publication intermédiaire d'une autre demande européenne :

2.4.1

Publication intermédiaire du contenu de la demande dont la priorité est revendiquée :

P désigne la demande dont la priorité est revendiquée par la demande européenne EP et D la divulgation de l'objet de la demande P

1.1.90

1.5.90

1.6.90

dépôt

publication

dépôt

D est comprise dans l'état de la technique au sens de l'art. 54(2) si la revendication de la priorité de P n'est pas valable.