Directives relatives à l'examen
PARTIE C
 CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
15. Phase finale de l'examen 		 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
  14. Instruction14. Instruction       
 

15.

Phase finale de l'examen

 
15.1 Notification émise au titre de la règle 51(4)

15.2 Délivrance du brevet

15.3 Demande réputée retirée

15.4 Modifications produites en réponse à une notification émise au titre de la règle 51(4)

15.4a Exceptions aux exigences de la règle 51(5)

15.5 Reprise de la procédure d'examen

15.6 Poursuite de la procédure

15.7 Remboursement de taxes

15.8 Publication du fascicule de brevet

15.9 Retrait avant la publication du fascicule de brevet

15.10 Certificat

15.11 Bulletin européen des brevets

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