Directives relatives à l'examen:PARTIE C: CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN, 5. Modifications, 5.3 Extension de l'objet de la demande, 5.3.10 Substitution ou suppression d'une caractéristique dans une revendication

Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
5. Modifications
5.3 Extension de l'objet de la demande
5.3.10 Substitution ou suppression d'une caractéristique dans une revendication

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5. Modifications
5.3 Extension de l'objet de la demande

5.3.9 Modification, suppression ou ajout de texte

5.3.11 Disclaimers non divulgués dans la demande telle que déposée

5.3.10

Substitution ou suppression d'une caractéristique dans une revendication

La substitution ou la suppression d'une caractéristique dans une revendication ne contrevient pas aux dispositions de l'art. 123(2) s'il apparaît directement et sans ambiguïté à l'homme du métier que :

i)	cette caractéristique n'est pas présentée comme essentielle dans la divulgation de l'invention,

ii)	cette caractéristique n'est pas indispensable en tant que telle à la réalisation de l'invention eu égard au problème technique que celle-ci se propose de résoudre, et

iii)	sa suppression ou sa substitution n'impose pas de vraiment modifier en conséquence d'autres caractéristiques.

En cas de substitution d'une caractéristique, la nouvelle caractéristique doit bien entendu trouver un fondement dans les pièces de la demande initiale, de manière à ce que la substitution ne contrevienne pas aux dispositions de l'art. 123(2) (cf. T 331/87, JO 1-2/1991, 22).