Directives relatives à l'examen
PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONS
4. Clarté et interprétation des revendications
4.6 Caractéristiques facultatives
 

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PARTIE C
CHAPITRE III REVENDICATIONSCHAPITRE III REVENDICATIONS
4. Clarté et interprétation des revendications4. Clarté et interprétation des revendications
  4.5b Marques4.5b Marques     4.7 Résultat recherché4.7 Résultat recherché  
 

4.6

Caractéristiques facultatives

 

Les expressions telles que "de préférence", "par exemple", "tels que" ou "en particulier" devraient être examinées soigneusement de façon à garantir qu'elles n'introduisent pas d'ambiguïté. Les expressions de cet ordre n'ont pas d'effet limitatif sur la portée d'une revendication, ce qui revient à dire que la caractéristique qui suit une telle expression doit être considérée comme entièrement facultative.