Directives relatives à l'examen
PARTIE C
 CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
2. Procédure d'examen en général 		 

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PARTIE C
CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN
  1. Début de l'examen1. Début de l'examen     3. Première phase de l'examen3. Première phase de l'examen  
 

2.

Procédure d'examen en général

 
2.1 Objectif de l'examen

2.2 Complément de recherche

2.3 Prise de contact avec le demandeur

2.4 Réexamen, rejet, recours et révision préjudicielle

2.5 Notification au titre de la règle 51(4)

2.6 Délivrance du brevet.

2.7 Demande réputée retirée

2.8 Modifications

2.9 Phases de l'examen

Index:CHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMENCHAPITRE VI PROCÉDURE D'EXAMEN 1. Début de l'examen 3. Première phase de l'examen

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